1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reussir-territorial.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Coralie Hidalgo – Entrepreneur Individuel – Contact : contact@reussir-territorial.fr – Adresse : 73000 CHAMBERY.
- Directrice de la publication : Coralie Hidalgo – Contact : contact@reussir-territorial.fr.
- Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40.
2. Informations professionnelles
- Statut : Auto-entrepreneur / Entrepreneur Individuel.
- SIRET : En cours d’immatriculation.
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Exonération de TVA liée au régime de la micro-entreprise).
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Coralie Hidalgo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditrice. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site reussir-territorial.fr. L’éditrice décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site, notamment concernant la réussite aux concours.
5. Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisatrice/utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées via nos formulaires.
- Finalité des données : Les données sont collectées pour la gestion des commandes, l’envoi de newsletters ou la réponse aux demandes de contact.
- Droit d’opposition : Pour exercer ce droit, envoyez un email à : contact@reussir-territorial.fr.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site reussir-territorial.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
- Mesure d’audience : Ce site utilise Google Analytics pour analyser le trafic.
- Consentement : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau apparaissant lors de votre première visite.
7. Vente de services
Les prestations de services et formations vendues sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur la page dédiée du site. L’achat d’une préparation implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site reussir-territorial.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.